Commande d'acte d'état civil
Vous êtes originaire du canton de Vaud. Uniquement pour les personnes de nationalité suisse.
- le contrôle des habitants du lieu de domicile (enregistrement d'une arrivée)
- les consulats ou ambassades suisses à l'étranger (immatriculation)
- les autorités administratives étrangères (notamment pays d'origine)
- les autorités administratives suisses (registre foncier, autorité successorale, etc.)
- les institutions privées (assurances, banques, etc.)
- l'employeur
- etc.
Ce document peut être demandé soit sur formulaire suisse soit sur formulaire international CIEC. Merci d'indiquer votre choix sous la rubrique "motif de la demande".
- les autorités administratives étrangères (notamment pays d'origine)
- les autorités administratives suisses (registre foncier, AVS/AI etc.)
- les institutions privées (assurances, banques, etc.)
- l'employeur
- etc.
Ce document peut être demandé soit sur formulaire suisse soit sur formulaire international CIEC. Merci d'indiquer votre choix sous la rubrique "motif de la demande".
- les autorités administratives étrangères (notamment pays d'origine)
- les autorités administratives suisses (communes, AVS/AI, etc.)
- les institutions privées (assurance-maladie)
- l'employeur (allocations familiales)
- l'école (inscription)
- etc.
Un acte de naissance vous sera délivré sans frais lors de l'enregistrement de la naissance.
Ce document peut être demandé soit sur formulaire suisse soit sur formulaire international CIEC. Merci d'indiquer votre choix sous la rubrique "motif de la demande".
- les autorités administratives étrangères (notamment pays d'origine)
- les autorités administratives suisses (communes, AVS/AI, etc.)
- les institutions privées (assurance-maladie)
- l'employeur (allocations familiales)
- l'école (inscription)
- etc.
Reconnaissance en paternité = preuve de l'établissement de la filiation paternelle.
Uniquement pour les personnes de nationalité étrangère qui sont domicilées ou qui se sont mariés dans le canton de Vaud à partir de 2005.
- les autorités administratives étrangères (notamment pays d'origine)
- les autorités administratives suisses (communes, AVS/AI, etc.)
- les institutions privées (assurance-maladie)
- l'employeur (changement d'état civil)
- etc.
Ce document n'est pas valable pour les affaires successorales.
Uniquement pour les personnes de nationalité étrangère qui sont domicilées ou qui se sont liées par un partenariat dans le canton de Vaud à partir de 2007.
- les autorités administratives suisses (communes, AVS/AI, etc.)
- les institutions privées (assurance-maladie)
- l'employeur (changement d'état civil)
- etc.
Ce document n'est pas valable pour les affaires successorales.
- les autorités administratives étrangères (mariage à l'étranger)
- les autorités administratives suisses (communes, AVS/AI, etc.)
- les institutions privées (assurance-maladie, LPP etc.)
- etc.
Vous êtes originaire du canton de Vaud (pour les personnes de nationalité suisse).
Vous avez eu un événement d'état civil dans le canton de Vaud à partir de 2005 (naissance d'un enfant, mariage, décès, etc.) (pour les personnes étrangères).
Délivré pour
- les autorités administratives étrangères
- les autorités administratives suisses
- etc.
Emolument : 40 CHF pour le titulaire + 10 CHF par personne supplémentaire inscrite.
Ce document est valable pour les affaires successorales.
Attention : Une facture vous sera envoyée dans un délai de 2 à 3 jours indiquant le montant effectif lié à votre demande.
Pour les études généalogiques, veuillez nous faire parvenir une demande écrite Contact.
Vous êtes en cours de naturalisation facilitée (articles 24a ou 51a LN - 3ème génération)
Délivré pour
- les autorités administratives étrangères
- les autorités administratives suisses
- etc.
ATTENTION : le document ne donne aucun renseignement sur les données qui n'ont pas été déclarées au moment de votre enregistrement dans le registre de l'état civil suisse.
Pour des documents antérieurs, vous devez vous adresser auprès de la Justice de Paix de votre lieu de votre domicile.
- les autorités administratives suisses (communes, AVS/AI, etc.)
- les institutions privées suisses (assurance-maladie)
- l'employeur (allocations familiales)
- l'école (inscription)
- etc.
- les autorités administratives suisses (communes, AVS/AI, etc.)
- les institutions privées suisses (assurance-maladie)
- l'employeur (allocations familiales)
- l'école (inscription)
- etc.
- les autorités administratives étrangères (mariage à l'étranger)
- les autorités administratives suisses (communes, AVS/AI, etc.)
- les institutions privées (assurance-maladie, LPP etc.)
- etc.